J.O. Numéro 151 du 1er Juillet 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10542

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 27 juin 2001 portant détachement (Conseil d'Etat)


NOR : JUSA0100165A



Par arrêté du Premier ministre et de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 juin 2001, M. Jean-Claude Hassan, maître des requêtes au Conseil d'Etat, en délégation, est placé dans la position de détachement auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, pour une durée d'un an et sept mois à compter du 10 mars 2001, afin d'accomplir une mission relative à l'introduction de l'euro.